Conditions générales de vente

1. Acceptation et documents

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions. Le devis et ses avenants définissent les travaux particuliers à réaliser. Le droit français s'applique, et les parties cherchent d'abord une solution amiable en cas de désaccord.

2. Devis

Les prix du devis sont valables 15 jours.

Le client est informé de la possibilité de s'opposer au démarchage téléphonique.

3. Autorisations

Le client est responsable des autorisations administratives ou de voisinage nécessaires aux travaux.

4. Exécution des travaux

• Les travaux suivent la réglementation en vigueur et les usages de la profession.
• Les installations électriques doivent être préparées conformément à la norme NFC 15-100.
• HUGUEL Menuiserie peut refuser les matériaux fournis par le client.
• Si des conditions imprévues apparaissent, elles peuvent donner lieu à un avenant chiffré.

5. Délais

Les délais d'exécution et de livraison figurent sur le devis. Ils peuvent être prolongés en cas de renseignements incomplets ou tardifs du client, de défaut de paiement du client, de retard d'autres corps de métier, de force majeure, de mauvais temps ou de grève générale de la profession.

Un retard ne donne pas lieu, à lui seul, à indemnité ni à annulation de la commande.

6. Prix

Les prix sont ceux du devis ou de la commande. Une variation du coût des matériaux peut conduire à réviser le prix par avenant. Les taxes peuvent évoluer selon la loi.

7. Paiement

Le paiement est dû au siège de l'entreprise, dans les conditions du devis ou de la commande. Des intérêts de retard peuvent s'appliquer en cas de retard de paiement.

Lorsque la commande est financée par un crédit à la consommation ou un crédit immobilier, les règles légales d'information et de délais propres à ces crédits s'appliquent.

8. Livraison sans pose

En cas de livraison sans installation, les marchandises voyagent aux risques du destinataire. Il doit noter les dommages visibles ou les manquants sur le bon de livraison et les signaler par lettre recommandée dans un délai de trois jours.

9. Réception des travaux

La réception fait l'objet d'un procès-verbal signé. Les défauts apparents ou les non-conformités se consignent par écrit le dernier jour de l'installation.

10. Résiliation

La résiliation peut intervenir 40 jours après une mise en demeure, envoyée par lettre recommandée, restée sans réponse.

11. Garanties

Les garanties légales des vices cachés s'appliquent. Le devis précise les durées de garantie propres aux travaux.

12. Le bois, matière naturelle

Le bois est une matière vivante : des variations de teinte, de veinage et d'aspect sont naturelles et ne constituent pas un défaut.

13. Travaux non compris

Sauf accord distinct, les travaux suivants ne sont pas compris :

• plâtrerie et maçonnerie
• reprises de peinture
• dépose des rideaux et accessoires
• certains travaux de ventilation
• réparations consécutives à une dépose
• finitions
• raccordements au-delà d'un mètre
• raccordements électriques

14. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client consommateur peut saisir le médiateur CM2C, en ligne sur cm2c.net ou par courrier, avec les coordonnées de la page cm2c.net/contact.php.

15. Contrats conclus hors établissement : rétractation

Pour un contrat conclu hors établissement, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. Il peut notifier sa décision par écrit à HUGUEL Menuiserie, 8 bis rue des Écoles, 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle, ou par e-mail à contact@menuiserie-huguel.fr. L'entreprise en accuse réception.

Modèle de formulaire de rétractation :

16. Tribunal compétent

En cas de litige commercial, le tribunal de commerce d'Épinal est compétent.